Les relations du Parlement avec la société

La relation du Parlement avec la société est fondamentale dans toutes les démocraties.
Le Parlement est l’endroit où les décisions qui concernent les citoyens, leur vie, leur avenir sont prises.

Les dernières décennies ont été caractérisées par l’instauration d’une distance entre les citoyens et les institutions. La tendance semble se renverser plus récemment et cette distance, qui confine dans certains cas à la méfiance, semble céder la place désormais à un intérêt croissant des nouvelles générations pour de sujets sociétaux comme la préservation de l’environnement, le changement climatique, la revendication d’une participation/association active aux décisions qui les concernent. Des formes de démocratie participative spontanées se sont développées dans plusieurs pays et les Parlements, selon leur tradition, ont à leur tour répondu à ce besoin exprimé par des efforts de communication et le développement de nouveaux outils d’interface avec les citoyens notamment numériques.

Le congrès de la Nouvelle-Calédonie a œuvré déjà en ce sens mais l’institution n’est pas encore visible pour la moitié de l’échantillon de la dernière étude d’image réalisée par Quid Novi en décembre 2020 notamment chez certaines catégories de population et communautés[1].

Lors des échanges avec les élus et l’administration du congrès, la CIEI a constaté que plusieurs actions ont été déjà déployées notamment depuis le début de cette mandature sous l’impulsion de la Présidence actuelle. Parmi ces actions en complément de la retransmission des séances publiques et de la commission permanente par la chaine dédiée YouTube, le congrès a réactivé les « rendez-vous du congrès » ouverts à tous et moment d’échange entre les citoyens, les élus et des experts/invités sur des thèmes d’actualité ou d’intérêt général. Depuis 2019, un rapport annuel d’activité est publié chaque année ainsi que des indicateurs, le site web institutionnel a été enrichi en termes de documentation disponible (avant avec les textes déposés sur le bureau du congrès en amont du débat parlementaire et du processus décisionnel et très récemment avec les travaux préparatoires).

La CIEI considère toutefois que la visibilité et l’attractivité du congrès comme « la maison du peuple », la « maison des citoyens » peut être encore accrue dans l’objectif de réduire la distance entre les élus et les citoyens et d’accroître la lisibilité de la production législative et du travail des élus.

La CIEI considère qu’on pourrait y parvenir par divers moyens :

• Permettre au citoyen de « visualiser » l’activité du congrès : par exemple par des réunions ponctuelles d’information et itinérantes de l’institution en présence des élus dans les trois provinces ; cette initiative serait dans la lignée des rencontres déjà initiées avec les maires, dans les communes, par le Président du congrès actuel ;
• Prévoir plus des journées portes ouvertes accessibles à tout le monde en présence des élus et plus des visites d’écoliers, de collégiens et de lycéens ;
• Créer un ou plusieurs prix qui pourraient être attribués à des artistes, associations etc ;
• Héberger des expositions d’artistes locaux ou de la région pacifique afin de promouvoir l’image d’une institution ouverte vers l’extérieur ;
• Poursuivre les efforts de transparence et de mise à disposition du plus large nombre de documents produits par l’institution et en assurer la conservation et la préservation dans le temps ;
• Développer une voie de communication parlementaire dédié, structurée et régulière[2] (par exemple des briefings réguliers à cadence mensuelle, publication d’informations officielles dans les journaux locaux, programmes TV ou radio dédiés en partenariat avec les chaînes locales etc.) pour le grand public sur l’activité du congrès et les décisions prises en séance publique ou par la commission permanente (cette communication pourrait être assurée par le Président du congrès en tant que porte-parole de l’institution ou par l’un(e) de ses vice-président(e)s – cf. proposition n° 10 de la CIEI) ; la création d’une chaîne parlementaire qui garantirait la diffusion à la télévision des séances parlementaires et la réalisation d’émissions politiques dans le respect de l’égalité de traitement entre les groupes et formations représentés au congrès pourrait être également étudiée à moyen terme ;
• Prévoir, à terme, la possibilité pour les citoyens/associations/société civile de présenter une pétition (à des conditions à définir et avec un filtre parlementaire pour celles qui peuvent déboucher sur une proposition de loi). A noter que dans l’étude d’image Quid Novi réalisée en décembre 2020[3] déjà citée, 79% des personnes interrogées indiquent que « les citoyens devraient pouvoir participer aux travaux du congrès » et 85% de l’échantillon interrogé que « les citoyens doivent pouvoir proposer des textes via des pétitions et référendums citoyens ».

[1] L’étude d’image Quid Novi op. cit. est très utile sur le sujet. Selon les Calédoniens le congrès arrive en 3^ème position après l’Etat et le gouvernement. La moitié de l’échantillon considère que le congrès exerce le pouvoir en Nouvelle-Calédonie. 27% de l’échantillon considère le congrès comme indispensable. 69% de l’échantillon considère être mal informé sur l’action du congrès et réclame une « information assistée » compte tenu de la complexité des sujets abordés. Ces personnes demandent par exemple des articles dans les journaux, des émissions TV dédiées, plus de communication digitale.

^[2] Ces nouvelles actions de communication s’ajouteraient à celles déjà réalisées à ce jour par le service communication du congrès. Il a été rappelé que depuis le 1er juillet 2020 les textes déposés sur le bureau du congrès sont mis en ligne sur le site institutionnel du congrès sous forme d’« actualités législatives ». En complément un descriptif qui renvoie à chaque texte est également mis en ligne sur ce même site. Un post Facebook est aussi réalisé. A noter qu’en Nouvelle-Calédonie sur 10 habitants, 8 utilisent internet et 6 sont présents au moins sur un réseau social (le plus souvent Facebook) – données au 25 08 2020 de l’Observatoire numérique de la Nouvelle-Calédonie :

https://observatoire-numerique.nc/wp-content/uploads/2020/08/Infographie-ONNC-Francais-Usages-Numeriques-2020.08.25.pdf

Enfin le service presse, comme il est d’usage, diffuse à tous les journalistes calédoniens une « Info Presse » dédiée avec un renvoi vers chaque texte afin qu’ils puissent en prendre connaissance et diffuser l’information s’ils le souhaitent.

^[3] Cf. Etude d’image Quid Novi op. cit.