Le rôle international du Parlement

Il s’agit d’un domaine dans lequel les assemblées parlementaires, dans les dernières décennies, ont creusé leur chemin. Au secret des chancelleries, les parlements ont parfois utilisé « la diplomatie parlementaire » pour faciliter la résolution de crises régionales, obtenir l’amélioration du respect des droits de l’homme et dans certains cas pour lancer les prémices du rétablissement de relations diplomatiques interrompues. Le développement du multilatéralisme et des missions des membres des parlements à l’étranger ont permis d’accélérer ce processus.

Parallèlement, les assemblées sont amenées à coopérer ou à échanger sur des sujets communs en dépit des frontières, dans le cadre de relations bilatérales ou multilatérales. C’est ainsi que s’est développé le domaine de la coopération interparlementaire.

Ces activités sont en général réalisées à l’étranger par le président du Parlement dans le cadre de son rôle de représentation. Le président du Parlement est régulièrement accompagné par des membres de son bureau et/ou par des parlementaires représentants des groupes et des forces politiques de l’assemblée de toutes tendances confondues.

Chaque Parlement définit son propre cadre pour les activités internationales autour de la coopération interparlementaire :

• Bilatérale [par exemple la création de délégations mixtes (ou groupe d’amitié) avec les Parlements d’autres pays ayant des liens de nature culturelle, économique etc., la conclusion d’accords d’assistance technique et d’échange réciproque de bonnes pratiques – ces accords peuvent concerner tant des parlementaires que des administrateurs – …] ;
• Multilatérale (par exemple la participation aux travaux dans les associations/organisations/assemblées parlementaires internationales, à des colloques et séminaires internationaux).

Les entretiens conduits par la CIEI démontrent que le congrès de la Nouvelle-Calédonie, à ce jour a créé déjà un réseau de coopération interparlementaire assez étendu en Europe et dans la région Pacifique[1].

Dès 2013 le congrès a créé une commission des relations extérieures. Depuis 2018 est membre de l’Assemblée Parlementaire de la Francophonie (APF) et certains élus participent aux travaux de la section régionale de l’Union interparlementaire.

Sur ce point la CIEI encourage la poursuite de la coopération interparlementaire du congrès, qui permet une ouverture vers le monde de l’assemblée et réduit notamment grâce à l’utilisation des nouveaux outils numériques l’isolement auquel pourraient être exposés les élus du fait de la position géographique de la Nouvelle-Calédonie.

Elle encourage également la participation du congrès aux travaux d’instances multilatérales parlementaires notamment régionales ; et également la création, à terme, d’un réseau régional interparlementaire réunissant les principaux parlements de la région pacifique qui a été présentée pendant les entretiens par certains élus comme un moyen de rapprocher les communautés autour de valeurs, cultures et de traditions communes ou similaires.

La CIEI a aussi noté l’ambition du président du congrès de créer un réseau des parlements mélanésiens, inexistant à ce jour. Il est à noter que le Forum des Iles du Pacifique (FIP) travaille déjà à l’idée d’un parlement régional.

^[1] Le congrès à signé à ce jour plusieurs types d’accords de coopération interparlementaire avec l’Assemblée nationale (2012), le Sénat (2014), le Parlement du Vanuatu (2003 et 2011), l’Assemblée de la Polynésie française (2013), l’Assemblée territoriale de Wallis & Futuna (2016), l’Assemblée de Corse (2018), le Parlement des Iles Fidji (2019), le groupe Fer de lance mélanésien (2012, 2013, 2017, 2018 et 2019), la Chambre des représentants de Nouvelle-Zélande (2020), le Parlement de Catalogne (2021), le Parlement de la Fédération Wallonie-Bruxelles (2019). Pour aller plus loin : pages 65 à 68 du rapport d’activité 2020 https://www.congres.nc/parution-du-rapport-dactivite-2020/ et site institutionnel du congrès https://www.congres.nc/lassemblee/partenariats-institutionnels/