L’Accord de Nouméa a instauré un système institutionnel « sui generis » et inédit dotant l’archipel d’une large autonomie fondée sur une « souveraineté partagée », constitutionnellement reconnue, entre l’Etat et la Nouvelle-Calédonie. Les transferts de compétences progressifs et irréversibles vers la Nouvelle-Calédonie ont contribué à l’élaboration de cet édifice institutionnel et à la construction de l’émancipation.

Le congrès de la Nouvelle-Calédonie a été placé au centre de ce système institutionnel en tant qu’assemblée parlementaire et acteur incontournable, avec le gouvernement et les autres institutions, de l’avenir du pays.

Les assemblées parlementaires sont des institutions qui évoluent et se transforment tout au long de leur existence. Or, le congrès de la Nouvelle-Calédonie est une assemblée parlementaire à part entière qui dispose désormais d’un retour d’expérience de plus de 135 ans d’activité règlementaire et de plus de 20 ans d’activité législative.

Convaincu que le Parlement est le cœur de la démocratie, le président Roch Wamytan et les membres du bureau du congrès de la Nouvelle-Calédonie ont mandaté une Commission Internationale d’Experts Indépendants (CIEI) afin que l’institution devienne encore plus « moderne, forte et ouverte sur le monde ». Si la Parlement est le cœur de la démocratie, il doit savoir évoluer dans ses pratiques, dans ses relations avec les citoyens et la société civile.

La CIEI est composée de membres forts d’expériences parlementaires significatives sur différents continents. Leurs propositions et recommandations seront formulées en 2023 après une large consultation qui a démarré dès 2020 et se poursuit au plus près des concernés, autorités, institutions, élus et population.

Dans le cadre de sa démarche participative, la CIEI souhaite continuer sa consultation auprès des Calédoniens qui veulent s’exprimer sur les neuf points principaux de réflexion qu’elle a retenus. Avant de soumettre ses recommandations définitives au président du congrès et aux conseillers de la Nouvelle-Calédonie, elle souhaite ici recueillir vos avis sur les treize propositions qu’elle formule autour des neuf thèmes de réflexion qu’elle a développés.